Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Mes Ressources Humaines, incluant ses modules MesConges.online et MonActivité.online. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre utilisation de nos plateformes et constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Pierre LORCY.

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque des dispositions des présentes conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Définitions

• Service : désigne la plateforme Mes Ressources Humaines et ses modules, accessibles via les sites web MesRessourcesHumaines.online, MesConges.online et MonActivité.online
• Utilisateur : toute personne qui utilise la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme
• Contenu : toutes les informations, textes, images et autres matériels téléchargés ou fournis par l'Utilisateur
• Abonnement : formule payante permettant d'accéder à certaines fonctionnalités premium du Service

2. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe et restreindre l'accès à votre compte
• Accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte, à tout moment, si nous considérons que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes conditions.

3. Abonnements et paiements

Certaines parties de notre Service sont proposées sur la base d'un abonnement payant. Les prix et modalités sont indiqués sur notre site.

• Les paiements sont traités via notre prestataire de services de paiement sécurisé
• Les abonnements sont automatiquement renouvelés, sauf résiliation par l'Utilisateur
• L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel
• Aucun remboursement partiel n'est effectué pour les périodes non utilisées d'un abonnement

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

Le Service et tous ses contenus originaux, fonctionnalités et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Pierre LORCY et sont protégés par les lois françaises et internationales en matière de droits d'auteur, de marques, de brevets, de secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Service, sauf si cela est expressément autorisé par écrit.

5. Contenu utilisateur

En soumettant du contenu à notre Service, vous :

• Garantissez que vous êtes le créateur et propriétaire du contenu ou que vous disposez des droits nécessaires
• Accordez à Pierre LORCY une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance pour utiliser, reproduire, adapter, publier et distribuer votre contenu uniquement dans le cadre de la fourniture du Service
• Acceptez que votre contenu ne viole pas les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité ou de publicité

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui violerait ces conditions ou que nous jugerions inapproprié.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pierre LORCY ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• De toute perte de profits, de revenus, de données, ou d'autres pertes intangibles
• Des dommages résultant de l'accès non autorisé à nos serveurs ou de toute altération des transmissions ou données
• Ni du fait que le service soit interrompu, indisponible, retardé ou comporte des erreurs

En tout état de cause, la responsabilité totale de Pierre LORCY, pour toute réclamation éventuelle, sera limitée au montant que vous aurez effectivement versé au cours des six (6) mois précédant ladite réclamation.

7. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes Conditions.

Vous pouvez également mettre fin à votre compte à tout moment en nous contactant ou en supprimant votre compte depuis votre espace personnel.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Service.

9. Hébergement et localisation des données

Notre plateforme web est hébergée sur Netlify, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Toutefois, toutes vos données personnelles et professionnelles sont stockées dans une base de données Supabase localisée en France, garantissant ainsi le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cette architecture nous permet de combiner :

• Les performances et la fiabilité de l'infrastructure Netlify pour la diffusion du site web
• La conformité RGPD avec un stockage des données sensibles en France
• La protection de vos informations selon les normes européennes les plus strictes

Important : Bien que le stockage permanent de vos données soit assuré en France, elles peuventtransiter temporairement par les serveurs Netlify (États-Unis) lors du traitement via nos fonctions serverless (API). Ces transferts temporaires sont sécurisés par chiffrement (HTTPS/TLS) et encadrés par des clauses contractuelles types conformes au RGPD. Seul le stockage persistant est localisé en France.

10. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :